Politique de protection des données personnelles
TRANSUNIVERS est particulièrement attaché au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel. La Politique de Protection des Données s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par TRANSUNIVERS, en tant que Responsable de Traitement, au sein de l’Union européenne, relatifs aux personnes extérieures notamment les clients, prospects, partenaires, candidats au recrutement, fournisseurs, prestataires. Cette Politique de protection des données personnelles a pour objet de fournir aux personnes concernées les informations importantes sur la manière dont TRANSUNIVERS traite leurs données personnelles, et sur la manière dont les personnes concernées peuvent exercer leurs droits. Elle vise également à répondre aux exigences de la nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement n°2016/679) qui entre en vigueur à compter du 25 mai 2018.
1. Qui est responsable du traitement des données personnelles ?
TRANSUNIVERS recueille ou utilise vos données à caractère personnel pour les besoins de son propre business, agit en tant que responsable de traitement et s’engage à mettre en oeuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de toute personne auprès de laquelle des données sont collectées, en conformité avec les exigences légales, notamment le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et les lois nationales applicables dans l’Union européenne.
2. Pour quelles raisons/finalités et sur quelle base légale les données personnelles sont-elles traitées ?
TRANSUNIVERS veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités. TRANSUNIVERS traite vos données personnelles pour différentes raisons/finalités, par exemple pour la gestion des dossiers, le suivi de la relation client et des contacts dans le cadre de son activité commerciale et/ou pour vous tenir informé(e) des actualités, par le biais de ses newsletters, par email ou par courrier. Selon la finalité, le traitement de vos données personnelles est fondé soit sur l’exécution du contrat (gestion et suivi de la relation client), soit sur l’intérêt légitime de TRANSUNIVERS (répondre aux formulaires de contact via les sites internet, ou l’envoi d’informations, de newsletters, envoi d’invitations à des événements) ou soit sur le respect d’une obligation légale (gérer les demandes des personnes concernées liées à l’exercice de leurs droits en relation avec leurs données personnelles).
3. Quelles sont les catégories de données personnelles traitées ?
La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Ces données sont nécessaires pour le traitement des dossiers dans le cadre de son activité commerciale. • TRANSUNIVERS est susceptible selon les cas de traiter des données personnelles telles que : nom, prénoms, adresse postale professionnelle, le numéro de téléphone fixe et/ou mobile professionnel, le numéro de télécopie, l’adresse email professionnelle, les informations contenues dans les pièces d’identité.
4. A qui peuvent être transmises les données personnelles ?
TRANSUNIVERS ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la réglementation applicable.
TRANSUNIVERS peut notamment donner accès à vos données à caractère personnel aux sociétés de son groupe, aux prestataires de voyages (tours opérateurs partenaires, compagnies aériennes, croisiéristes, agences réceptives, organismes d’obtention de visas, autocaristes, assurances et assistances aéroport…) agissant en tant que sous-traitants, ainsi qu’aux services informatiques. Ces prestataires tiers, qui n’agissent que sur les instructions de TRANSUNIVERS, n’auront accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites données et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que TRANSUNIVERS. En tout état de cause, TRANSUNIVERS s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects en vue d’envoi de prospections commerciales. TRANSUNIVERS pourra toutefois être amené à devoir communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.
5. Combien de temps sont conservées les données personnelles ?
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation. > Vos données personnelles sont conservées et utilisées pendant des durées différentes selon les finalités décrites précédemment. Plus particulièrement : • Les données personnelles nécessaires à la gestion des dossiers dans le cadre de notre activité commerciale sont conservées et utilisées pendant toute la durée de traitement de ces dossiers. • Sans préjudice de la possibilité de s’opposer à tout moment à ce traitement, les données personnelles qui sont traitées aux fins d’envois d’informations, d’annonces, de voeux, de newsletters ainsi que d’invitations à des événements organisés par TRANSUNIVERS, sont conservées jusqu’à trois ans à compter du dernier contact avec la personne. Les données personnelles peuvent être archivées au-delà de la période de conservation décrite ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale de conservation, pour faire valoir un droit en justice.
6. Sécurité
TRANSUNIVERS met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité. Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, TRANSUNIVERS prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la protection physique des locaux, la mise en place de procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels).
7. Quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles ?
Vous disposez conformément à la réglementation du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements qui seraient fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux informations, annonces, voeux, newsletters ainsi qu’aux invitations à des événements organisés par TRANSUNIVERS, en utilisant le lien prévu à cet effet dans chaque email que vous adresse TRANSUNIVERS. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés. Pour plus de détails sur vos droits, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.
> Selon les traitements, vous bénéficiez des droits suivants :
• Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles : à des fins d’envoi d’informations, annonces, voeux, newsletters ainsi que des invitations.
• Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par TRANSUNIVERS.
• Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.
• Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par TRANSUNIVERS de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : (I) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (II) vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; (III) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; (IV) les données font l’objet d’un traitement illicite ; (V) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
• Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à TRANSUNIVERS dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 PARIS.
8. Comment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ?
D’une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles et de vos droits, vous pouvez contacter TRANSUNIVERS :
• Par courrier : TRANSUNIVERS, 28 rue Nollet 75017 PARIS.
• Par email : lauverny@ccieurolam.com, Laetitia AUVERNY : Responsable protection des données.
Dernière modification : 29 Mars 2024